Les présentes Conditions Générales de Location et de Services (ci-après « CG ») régissent les relations entre la société PhotoValley (ci-après « PhotoValley » ou « le Bailleur »), d’une part, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par PhotoValley, d’autre part.
Article 1 : Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PhotoValley met à la disposition du Client, à titre de location, un photobooth (ci-après « le Matériel ») ainsi que les services associés, dans le cadre d’un événement privé ou professionnel (ci-après « l’Evénement »).
Le Matériel (pour le PhotoBooth Premium) comprend :
– un photobooth équipée d’un appareil photo numérique (et d’une imprimante intégrée selon le forfait) ;
– un écran tactile permettant aux utilisateurs de sélectionner diverses options avant la prise de vue ;
– des accessoires (éventuellement).
Le Matériel (pour le PhotoBooth 360) comprend :
– un photobooth 360 ;
– un support LED ;
– des accessoires (éventuellement).
Les services associés comprennent :
– la livraison et l’installation du Matériel sur le lieu de l’Evénement ;
– la formation et l’assistance à l’utilisation ;
– la désinstallation et la reprise du Matériel ;
– le traitement numérique des photos prises.
Article 2 : Champ d’application
Les CG s’appliquent sans restriction ni réserve à toute location de Matériel conclue entre PhotoValley et le Client. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG par le Client.
Article 3 : Commande et réservation
3.1 La réservation du Matériel peut s’effectuer par téléphone, courriel ou via le site internet de PhotoValley.
Pour valider la réservation, le Client doit communiquer les informations suivantes :
– la date et le lieu de l’Evénement ;
– le nombre de photobooths souhaités ;
– ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel).
3.2 La réservation ne devient ferme et définitive qu’après versement par le Client d’un acompte représentant 30% du prix total de la prestation. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’Evénement.
3.3 En cas d’annulation par le Client moins de 30 jours avant la date prévue, l’acompte versé restera acquis à PhotoValley.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant, la totalité du prix de la prestation louée est due par le Client.
Article 4 : Tarifs
4.1 Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet de PhotoValley ou sur simple demande auprès de ses services. Ils s’entendent toutes taxes comprises.
4.2 Les tarifs comprennent la location du Matériel, sa livraison et son installation sur le lieu de l’Evénement, la formation et l’assistance à l’utilisation, la fourniture des consommables ainsi que le traitement numérique des photos.
4.3 Toute prestation supplémentaire (personnalisation du photobooth, temps de mise à disposition supplémentaire, options diverses) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 : Caution
5.1 Lors de la livraison du Matériel, le Client doit verser un dépôt de garantie dont le montant est précisé.
5.2 Cette caution vise à couvrir les éventuels dommages et/ou pertes subis par le Matériel, imputables au Client ou à un participant à l’Evénement.
5.3 Elle est restituée au Client au moment de la reprise du Matériel par PhotoValley, déduction faite le cas échéant des frais de remise en état et/ou de remplacement.
Article 6 : Obligations du Client
6.1 Le Client s’engage à réserver un emplacement conforme aux prescriptions techniques fournies par PhotoValley, permettant une installation sécurisée du Matériel. Il vérifie notamment que l’alimentation électrique est adaptée et fournit une arrivée électrique à proximité immédiate.
6.2 Le Client veille à ce que le Matériel soit utilisé avec soin et diligence. Il s’assure que les participants respectent les consignes d’utilisation et les principes élémentaires de sécurité.
6.3 Le Client est responsable de tout dommage subi par le Matériel pendant la durée de la location, qu’il en soit l’auteur direct ou qu’il résulte d’une négligence de sa part ou d’un défaut de surveillance.
Article 7 : Obligations de PhotoValley
7.1 PhotoValley s’engage à mettre à disposition du Client un Matériel en parfait état de fonctionnement, conforme à la réglementation.
7.2 PhotoValley assure personnellement la livraison, l’installation, la formation à l’utilisation, la désinstallation et la reprise du Matériel.
7.3 PhotoValley fournit l’assistance technique nécessaire pendant toute la durée de l’Evénement pour remédier à tout dysfonctionnement.
7.4 PhotoValley traite les photos prises et les met à disposition du Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’Evénement.
Article 8 : Responsabilité
8.1 PhotoValley décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident provoqué par une utilisation non-conforme du Matériel.
8.2 PhotoValley ne saurait être tenue responsable d’un nombre insuffisant de photos si celui-ci résulte d’une sur-fréquentation du photobooth non signalée par le Client lors de la commande.
8.3 La responsabilité de PhotoValley est limitée aux dommages directs résultant d’une faute de sa part. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages immatériels ou indirects tels que perte de chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner.
Article 9 : Litiges
9.1 Les présentes CG sont soumises au droit français.
9.2 Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes fera l’objet, avant toute action en justice, d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
9.3 A défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de PhotoValley seront seuls compétents.
